info@rootlab.com                      Le droit des patients GENERALITES LE PENAL LE CIVIL Là, je le confesser, je suis sans aucune connaissance, aucune expérience. Je n’ai, pour l’instant, jamais  confié un dossier à un avocat. Et pour faire valoir ses droits, au civil, tu as besoin d’être représenté par un  bavard.   Je pars de l’idée qu’après avoir obtenu gain de cause en procédure administrative, devant la Commission  de surveillance mentionnée ci-dessus, alors l’investissement devient justifié. Du moins, personnellement,  j’attends une bonne avancée du dossier, sur le plan administratif; sachant que c’est la croix et la bannière.  Le but étant naturellement d’en arriver par la suite au civil pour réclamer de légitimes dédommagements.  Procédure administrative • Loi sur la santé du 7 avril 2006 . • Loi sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Les professions de la santé sont l’exemple de ce que l’ultra-libéralisme peut avoir de déviant.  Dans notre système de santé, je l’accuse d’être le principal générateur de la culture des erreurs  médicales, au détriment de la santé des patients et du droit à la transparence sur la qualité des  soins. Le procès de l’oligarchie garante de toutes les dérives d’une médecine plus qu’approximative, des  fournisseurs de soins amateurs, bricoleurs est une démarche politique. Comme les propos de  Monsieur Bernard GRUSON, Directeur des HUG, pour “faire évoluer la culture des erreurs  médicales”. Un vœu pieux, sans suite. Est-il encore sincère ? Selon moi, les fournisseurs de soins  peuvent encore et toujours agir en quasi toute impunité.  Le banc d’infamie sonne creux. Faut-il  se prendre pour Don Quichotte pour demander, de nos jours encore, des comptes à un médecin qui excelle dans l’art de ..la girouette. Un moulin à vent.  *** Néanmoins, tu t’estimes victime d’une dérive, d’une erreur médicale. Tu comptes faire  reconnaître tes droits. Quelle galère! Au premier abord, l’exercice est élitaire et surtout  quasiment perdu d’avance. Alors, essaie de ne pas y laisser tes sous, en plus de ta santé.   Ici, il est fait référence à la situation à Genève. Le droit des patients est parfaitement défini dans  la Loi sur la santé du 7 avril 2006 .   Il faut t’y référer. Mais elle te renvoie, pour ce qui en est de la  procédure, à La Commission de  surveillance des professions de la santé et des droits des patients ; ci-après CSPS. C’est auprès  d’elle que tu peux porter plainte.   *** Pour agir devant la CSPS, une autorité administrative, tu n’es pas obligé d’être représenté par un  avocat. Tu peux te démerder seul. Surtout, tu ne perds pas tout de suite courage. Tu devras rester  vigilant, faire valoir ta qualité de partie et relancer sans cesse. Sinon, ta procédure se perdra dans  l’oubli du temps qui passe. C’est un des moyens de défense de la partie adverse. Et avec la  complaisance des autorités.   Modestement, je te donne quelques tuyaux pour te faciliter la tâche. Clique sur “Plainte CSPS” pour trouver des outils qui t’aideront à porter ton cas devant l’autorité  administrative.   En cumulant les plaintes, peut-être que les choses changeront, que les oligarques se dévoileront,  lassés de se voir pris pour des bouffons. Et surtout, que ça déclenche auprès des fournisseurs de  soins quelques mécanismes de vigilance, de professionnalisme.   Mais il est bon de faire au préalable le tour des autres possibilités qui te sont réservées.  Il y a, certes, de nombreux cas qui mériteraient un examen à la lumière du Code pénal. Faire bouger le  procureur en la matière est très illusoire. Establishment oblige. Le libéralisme a des valeurs à ne pas  contrarier. Déposer plainte auprès du procureur est gratuit. Le fond de l’affaire doit être bien établi, les griefs  fondés et démontrés. Alors, tu ne risques pas grand chose. A part la perte de ton temps. Dans un premier stade, le parquet renvoie ta plainte à la police judiciaire pour les premières auditions.  Le toubib visé sera convoqué à Carl Vogt. Il devra s’expliquer. C’est tout ce que tu peux en principe  obtenir par cette voie. C’est déjà pas mal. Amener le fautif à réfléchir, l’obliger à se justifier sur ses  actes devant un inspecteur, un justicier potentiel.  Le dossier sera par la suite enterré. Plus haut, la Chambre d’accusation est un leurre. Et c’est payant,  comme un recours au TF . Par ailleurs, les dispositions du CP - mise en danger, atteinte à l’intégrité, etc - sont des infractions qui ne sont poursuivies que si elles sont intentionnelles, et il faut, à tout le moins, qu'il soit établi que le  médecin a pris conscience du risque qu'il faisait courir à son patient et qu'il s'est accommodé de cette  situation. Il te faut alors du lourd, du très lourd pour obtenir gain de cause par cette voie.