Dépôt d’une plainte administrative 1/2  Généralités EXPOSE DES FAITS INTRODUCTION Attention !! ton argumentaire doit toujours être parfaitement fondé, motivé, démontrable, sans faille,  inattaquable. Du béton.  Tu laisses à la défense la petite cour, avec le tas de sable et les balançoires. Elle s’y complet. Tu seras  sidéré de voir à quel niveau elle est capable de se s’enfoncer pour tenter de se disculper devant  l’incontestable.  Je te conseille de suivre le plan qui découle de l’explication du devoir de diligence que tu verras sous  “jurisprudence.”. L’exposition des  faits en sera d’autant facilitée. Il y est dit que le médecin doit suivre les principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et  appliqués par les praticiens. Le médecin se doit d’appliquer celles « qui sont reconnues par la profession  au moment de son intervention. Cela vaut pour le diagnostic, le choix de la méthode de traitement et le  traitement proprement dit. »   Tu suis la logique. Tu démontres l’erreur de diagnostic. Ipso facto, le choix de la méthode de traitement  et le traitement proprement dit ne peuvent donc qu’être inadaptés, erronés.    Et surtout, tu y mets tous les moyens de preuve que tu peux récupérer. Comptes-rendus opératoires,  rapports, examens, etc... Ton premier travail, réunir les preuves. Pour les HUG, tu réclames ton dossier  médical au service juridique.  Art. 55 de la loi sur la santé   1 Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en  faire remettre en principe gratuitement les pièces, ou les faire transmettre au professionnel de la santé  de son choix. Le législateur a prévu que tu peux saisir seul la Commission de surveillance par le dépôt d’une plainte.  Tout le monde n’est pas juriste. Dieu soit loué. Il en découle qu’il appartient à la Commission de trier le  bon grain de l’ivraie, en droit, de retrouver dans ta déposition les justes motifs qui constituent le fond de  la cause. Si l’on s’en réfère à l’art. 1 de la loi (9326) sur cette Commission, elle devrait apporter un  concours bienveillant, attentif à ta plainte. Il est dit: “Dans tous les cas, elle veille au respect du droit des  patients”. Tu jugeras par toi-même! L’adresse de la Commission                                 DIRECTION GENERALE DE LA SANTE                                                                                           Commission de surveillance des professions de                                                                                           la santé et des droits des patients                                                                                           Bd Helvétique 27                                                                                           1207  Genève Dans le cas où le médecin visé est du service public, des HUG; ce qui est majoritairement le cas. D’entrée de cause, dans la présentation de ton affaire, du mets en exergue la réserve suivante: Plainte contre :  Les Hôpitaux universitaires de Genève  HUG              Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4              CH—1211  Genève 14 En application de la loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes applicable aux Hôpitaux universitaires de Genève HUG, ceux-ci sont responsables des agissements fautifs de leur personnel Mes griefs sont avant tout dirigés contre le Dr X Malveillant, du service de ...